Conditions générales de vente
Le présent site Internet indecor.tn (ci-après dénommé par le ”Site Internet”) est édité par la société ARDO suarl pour la décoration, immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le numéro d’identification fiscale 1452730 /Z/N/M/000 et dont le siège social est situé 3 Rue Tahar HADDED 5180 Ksour Essef.
Préambule
Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées par les ”CGV”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société ARDO suarl via sa boutique en ligne d’articles de décoration d’Intérieur (ci-après dénommés par les ”Produits”) sur le site www.indecor.tn (ci-après dénommé par “INDECOR.TN)
Les présentes CGV sont conclues entre INDECOR.TN et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommé “l’Acheteur” ou “l’Utilisateur”) souhaitant effectuer un achat sur le ”Site Internet” (ci-après dénommées ensembles les “Parties”).
Les Parties conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation.
INDECOR.TN se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. INDECOR.TN s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Le site est la propriété de INDECOR.TN en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Contact
Vous pouvez contacter notre Service Client par courriel électronique à contact@indecor.tn Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Objet
Les CGV décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand INDECOR.TN et l’Acheteur à partir de la passation de commande jusqu’au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Toute commande passée sur le site INDECOR.TN implique donc l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes CGV.
1. Produits
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par INDECOR.TN. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de INDECOR.TN ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire.
2. Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Dinars. La T.V.A est non applicable. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur) qui sont alors facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
INDECOR.TN s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3. Commande
Toutes les commandes s’effectuent sur le Site Internet, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.
3.1 Identification préalable de l’Acheteur
Pour passer une commande, l’Acheteur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur “J’ai oublié mon mot de passe”. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, INDECOR.TN ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
3.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, l’Acheteur devra accepter les CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre INDECOR.TN et l’Acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Dès validation de votre commande, INDECOR.TN vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité et prix).
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’Acheteur. En cas de paiement par chèque, les envois des Produits se feront à l’encaissement de ce dernier.
Toutes les commandes passées à INDECOR.TN sont destinées à l’usage personnel des Acheteurs. Les Acheteurs ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement ou échange sera proposé à l’Acheteur.
4. Livraison & retour
Apres confirmation de la commande, INDECOR.TN s’engage à déposer chez la société de trasnsport, toutes les références commandées par l’Acheteur et ce dans un délai maximum de 72h(1)* ouvrables en Tunisie (sauf mention contraire spécifiée sur le site, périodes de congé, périodes de salons professionnels ou périodes de forte activité).
A compter de la prise en charge par la sté de transport, vous êtes livrés à domicile en 48 h(1)* sous réserve des heures limites de dépôt. Le livreur vous livrera à domicile votre commande et directement de main à main. Il est donc important qu’il possède tous les éléments qui lui permettront de vous remettre sans difficulté votre colis.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, mouvements sociaux, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de INDECOR.TN.
Si l’Acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il devra enregistrer 2 commandes distinctes.
* En dehors des congés ou des périodes de salon professionnel indiqués sur le Site Internet où les expéditions des Produits reprennent à la réouverture de la boutique en ligne. Exceptionnellement, durant la période des soldes, ce délai de livraison peut être porté à 72h.
5. Droit de rétractation (remboursement) et échange
5.1 Droit de rétractation (remboursement)
Tous les Produits livrés en Tunisie peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclu par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Acheteur.
Les Produits doivent être intacts (pas de trace de fonds de teint,…), complets, emballés dans l’emballage d’origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abimés.
La volonté de l’Acheteur d‘être remboursé devra être communiquée au service client par mail à contact@indecor.tn.
Les frais de retour sont à la charge unique de l’Acheteur à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du Produit.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par INDECOR.TN.
INDECOR.TN propose le paiement soit :
– En espèce, à la réception de votre colis directement aupès du livreur.
– Par chèque : le paiement s’effectue par chèque à l’ordre de Sté ARDO. La commande sera prise en compte, une fois le chèque réceptionné et encaissé
Par ailleurs, INDECOR.TN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au Droit tunisien. INDECOR.TN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de TUNIS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de INDECOR.TN. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Acheteur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de INDECOR.TN.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de INDECOR.TN.
9. Mentions légales
Société ARDO suarl, numéro d’identification fiscale 1452730 /Z/N/M/000
Adresse : 3 Rue Tahar HADDED 5180 Ksour Essef – Mahdia
Site : www.indecor.tn
Contact : contact@indecor.tn
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