Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de votre société], exploitant le site [Nom du site et URL], et toute personne effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les produits sont non contractuels et n’engagent pas la responsabilité de [Nom de votre société].
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Nom de votre société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande sur le site [URL du site]. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, la responsabilité de [Nom de votre société] ne pourra être engagée. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du Client.
8. Garantie et retours
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client à l’adresse [adresse e-mail de contact] pour organiser le retour et l’échange ou le remboursement.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d’en faire la demande à [adresse e-mail de contact].
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [Nom du site] sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de [Nom de votre société]. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.